Conditions générales de vente

Vendeur

Vladyslav Kvitkovskyi, artiste-auteur — SIRET 979 666 294 00017 — 55 rue du Pont Vieux, 11000 Carcassonne, France — vladislavkvitkovsky@gmail.com.

Œuvres, prix et commande

Les caractéristiques essentielles, dimensions, état de disponibilité et prix de chaque œuvre sont confirmés personnellement avant la vente. Une sélection ou une demande envoyée depuis le site ne constitue pas un paiement ni une commande définitive. La vente est conclue après confirmation écrite du vendeur et acceptation par l’acheteur du prix total, incluant le cas échéant l’encadrement, l’assurance et la livraison.

Paiement et livraison

Les moyens et l’échéance de paiement sont communiqués dans la confirmation de commande. L’œuvre est expédiée ou remise après encaissement, selon les modalités convenues. Les frais et délais de livraison dépendent de la destination, du format et de la valeur de l’œuvre et sont indiqués avant validation.

Droit de rétractation

Pour une vente à distance à un consommateur, le délai légal de rétractation est de quatorze jours à compter de la réception, sous réserve des exceptions prévues par la loi, notamment pour une œuvre réalisée ou personnalisée selon les spécifications du client. Le client informe le vendeur de sa décision par une déclaration dénuée d’ambiguïté et renvoie l’œuvre dans son état et son emballage d’origine.

Authenticité et droit d’auteur

Les œuvres originales sont accompagnées d’un certificat d’authenticité. La vente du support matériel n’emporte aucune cession des droits de reproduction ou de représentation, qui demeurent la propriété de l’artiste.

Réclamations

Toute réclamation doit d’abord être adressée par écrit à vladislavkvitkovsky@gmail.com afin de rechercher une solution amiable.

Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement, après une réclamation écrite préalable restée sans solution, au médiateur de la consommation désigné :

CM2C — Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 rue de Ponthieu, 75008 Paris
www.cm2c.net